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Propriétaire du site :Christophe BEAU
2180, route de Reyniès
82370 Saint-Nauphary
Responsable de publication :
Christophe BEAU – contact@sortir82.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Christophe BEAU – contact@sortir82.fr
Hébergeur :
OVH SARL
140, Quai du Sartel
59100 Roubaix France www.ovh.com
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Le site www.sortir82.fr est mis à jour régulièrement par Christophe BEAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sortir82.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).